|
 A qui s'adresse-t-il?
Le contrat de professionnalisation est ouvert à tous les jeunes de 16 ans à 25 ans révolus et les Demandeurs d'emploi du Pôle Emploi de + de 26 ans.
A quelques exceptions, tous les employeurs assujettis au financement de la Formation Professionnelle Continue peuvent embaucher un jeune en contrat de professionnalisation.
Ce contrat peut être un CDD ou un CDI (période de professionnalisation) affiliée à la Convention Collective de l'entreprise ; la personne embauchée est considérée comme un salarié à part entière de l'entreprise, soumis au même cadre légal et réglementaire que les autres salariés d'entreprise.
Tuteur
Pour chaque titulaire d'un contrat de professionnalisation, l'employeur peut choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le tutorat n'est pas obligatoire, sauf si l'accord de branche en fait une condition préalable. La personne choisie doit être volontaire et justifiée d'une expérience d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visée.
L'employeur peut assurer lui même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification et d'expériences précitées.
Les missions du tuteur sont :
- accueillir, aider, informer, et guider le bénéficiaire du contrat de professionnalisation pendant la durée de l'action de professionnalisation
- veiller au respect de l'emploi du temps
- contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels
- assurer la liaison avec l'organisme de formation chargé de mettre en oeuvre l'action de formation
- participer à l'évaluation du suivi de la formation
|
|
La rémunération
La rémunération du contrat de professionnalisation varie de 55% du SMIC à 80% SMIC (parfois jusqu'à 100% SMIC en fonction des accords de branche) ; cette rémunération est fixée suivant l'age et le niveau d'étude du jeune.
Par exemple :
* pour un jeune de moins de 21 ans titulaire d'un bac général ou d'un bac technologique, la rémunération est de 55 % du SMIC
* pour un jeune de plus de 21 ans titulaire d'un bac général ou d'un bac technologique, la rémunération est de 70% du SMIC
* pour un jeune de moins de 21 ans titulaire d'un bac pro ou d'un bac +2, la rémunération est de 65% du SMIC
* pour un jeune de plus de 21 ans titulaire d'un bac pro ou d'un bac +2, la rémunération est de 80% du SMIC
Formalités administratives
Cette démarche est entièrement assurée par nos services.
Un contrat CERFA type 12434-01 est établi, signé par l'employeur et le jeune en contrat de professionnalisation.
Un contrat de formation professionnel est conclu entre le bénéficiaire du contrat de professionnalisation, l'employeur et le centre de formation.
Ce dossier est retourné à l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de l'entreprise, dans les 5 jours au plus tard qui suivent le début du contrat.
L'OPCA émet un avis sur le contrat et se prononce sur la prise en charge éventuelle des frais de formation. Il transmet ensuite à la DDTEFP du lieu d'exécution du contrat son avis et sa décision concernant le financement, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception du contrat.
|
